Article 1 – Objet de la location

La société HORSE RIDER met à disposition du locataire un véhicule en état de marche, sans chauffeur pour l’usage de transport chevaux à l’exclusion de toute utilisation dans le cadre d’ activité professionnelle de transport public rémunéré . Le type de véhicule donné en location, la durée et le prix de la location sont décrit sur la fiche d’état du véhicule signée à la prise de location et annexé au présent contrat. Le locataire accepte cette offre et s’engage à respecter les dispositions contractuelles telles qu’elles sont décrites ci-dessous.

Article 2 – Garde du véhicule

Le locataire assume la garde et l’entière responsabilité du véhicule, en circulation comme au stationnement, depuis sa prise en charge jusqu’à sa restitution à Horse Rider. La maîtrise des opérations de conduite et de stationnement lui incombe totalement au locataire.

Article 3 – Cession ou sous location

Le contrat étant stipulé « intuitu personae », toute cession du contrat ou toute sous location par le locataire est strictement interdite.

Article 4 – Etat du véhicule

Horse Rider met à la disposition du locataire un véhicule en bon état de marche, de présentation et d’entretien. Le véhicule est équipé d’un compteur kilométrique fonctionnant correctement.

Article 5 – Mise à disposition

Lors de la mise à disposition, Horse Rider et le locataire signent un document contradictoire constatant l’état du véhicule et la présence des documents de bord. En signant ce document le locataire reconnaît que le véhicule ne comporte aucune autre marque apparente de détérioration, qu’il est en bon état de marche, et qu’il est équipé pour satisfaire aux prescriptions imposées par le code de la route. Le locataire reconnaît également être parfaitement informé des conditions d’utilisation et d’entretien du véhicule

Article 6 – Immobilisations et pannes

En cas d’immobilisation du véhicule pour une cause quelconque, Horse Rider s’engage à interrompre la facturation pendant la durée de l’immobilisation si celle-ci n’est pas imputable au locataire. Dans tous les cas Horse Rider n’est pas tenu d’indemniser le locataire des préjudices, quels qu’ils soient, résultant de l’immobilisation ou de la panne du véhicule.

Article 7 – Dégradation du véhicule

Le véhicule est spécialement aménagé pour le transport des équidés. Toutefois celui-ci ne doit pas supporter de dégradations – du fait des équidés eux-mêmes – lors d’embarquement ou débarquement des équidés opérés avec des conditions des précautions insuffisantes. Le locataire s’engage à utiliser le véhicule en bon père de famille et à respecter l’usage pour lequel il est loué. Le locataire est responsable des dégradations et des pertes subies par le véhicule autres que celles résultant de l’usure normale.

Il est interdit du fumer dans le véhicule.

Article 8 – Durée d’utilisation

La durée d’utilisation est comptée de la prise en charge du véhicule par le locataire à sa restitution à Horse Rider qui le réceptionne. Sauf mention contraire les locations débutent à 10h00 du matin et se terminent à 18h00, du mardi au samedi. Tout dépassement de plus de 30 minutes de cet horaire entraînera la facturation d’une journée supplémentaire. Toutefois il est possible de prendre le camion la veille au soir à la condition que celui-ci soit revenu sur notre site. Si tel n’est pas le cas Horse Rider ne saurait en être tenu pour responsable.

Il possible de louer le camion pendant les jours de fermeture. Pour le dimanche la prise s'effectue le samedi soir 18h avec un retour le lundi matin obligatoire en autonomie entre 08h et 10h.

Pour une location du lundi seul merci de contacter la sellerie.

Attention suite à de nombreux vols le camion ne peux plus stationner la nuit sur le parking de la sellerie Horse Rider. Chaque utilisateur devra respecter scrupuleusement ses règles sous peine non restitution de la caution.  

Pour toute modification d'horaires suite à une fermeture exceptionnelle ( férié / Noel etc ... ) Merci de vous adresser directement à la sellerie avant d'effectuer votre réservation.  

Article 9 – Maintenance

• Carburant

Le véhicule sera donné avec le plein du réservoir et devra être rendu avec le plein. Si le véhicule n’est pas rendu avec le plein la société Horse Rider facturera le carburant manquant à la restitution du véhicule plus une surtaxe de 30 €.

• Pneumatiques

Les pneumatiques sont à la charge de Horse Rider. Le locataire vérifie régulièrement la pression et leur bon état. En cas de détérioration pour une cause autre que l’usure normale, le locataire supportera les frais du remplacement par des pneumatiques de type identique.

• Entretien

Horse Rider assume l’ensemble des charges d’entretien et de réparation du véhicule. Le locataire vérifie les niveaux d’huile, d’eau et de liquide de refroidissement et s’assure en permanence du bon état des freins et des dispositifs de signalisation active ou passive compte tenue de l’importance de ces points au plan de la sécurité. Le locataire signale à Horse Rider toute défectuosité ou anomalie relative à l’état du véhicule.

Article 10 – Restitution

En fin de contrat, le locataire devra restituer le véhicule à Horse Rider dans l’état ou il l’a reçu, avec les clés originales ainsi que les papiers. Dans l’hypothèse où le véhicule aurait subi des dégradations ne résultant pas de l’usure normale, ou une perte des clés et des papiers, les réparations et frais administratifs sont à la charge du locataire.

Article 11 – Dépôt de garantie

Une caution de 5000 euros par chèque ou Carte Bancaire sera demandée pour le véhicule, pour les titulaires d’un permis de conduire depuis moins de 24 mois, la caution sera portée à la somme de 5500€. La caution sera rendue lors de la restitution du véhicule sous déduction éventuelle des frais de remise en état de celui-ci.

Article 12 – Nettoyage

Le camion doit être restitué propre. Nous demandons qu’un jet d’eau soit passé dans la partie chevaux et sur l’extérieur du véhicule avant son retour. Un forfait de 50 € sera facturé si le véhicule est rendu intérieurement et extérieurement sale (crottins, paille, foin, miettes, copeaux, boue, traces sur plastique dans la cabine, la partie chevaux et la sellerie etc…)

Article 13 – Le ou les conducteurs

La location est personnelle, non transmissible, mais le locataire peut désigner un ou plusieurs autres conducteurs qui doivent être agréés par HORSE RIDER et nommément désignés au présent contrat. Il sera demandé une photocopie du permis de conduire en cours de validité pour chaque conducteur. Le locataire s’engage pour lui et le ou les conducteurs désignés à respecter les 3 conditions   suivantes : – Déclarer le vol ou la tentative de vol aux autorités de police ou de gendarmerie et à HORSE RIDER dès que vous en avez pris connaissance et restituer à HORSE RIDER dans les 48 heures les clefs du véhicule. – Déclarer à HORSE RIDER tout accident de la circulation ou sinistre concernant le véhicule loué et remettre à HORSE RIDER un exemplaire lisible du constat amiable rempli et signé par les deux parties. En cas d’accident sans tiers vous devez remplir seul le constat. – De prévenir au plus vite HORSE RIDER au 09 86 21 75 78 ou par mail pendant les heures de fermetures horserider.limoges@gmail.com

Article 14 – Conduite et code de la route

Le locataire s’engage à conduire le véhicule en bon père de famille et à respecter toutes les règles du code de la route. Dans le cas d’un accident survenant sous l’emprise d’un état alcoolique ou sous l’effet d’éléments absorbés qui modifient les réflexes indispensables à la conduite, la responsabilité du locataire serait pleinement engagée, sans possibilité de rechercher sous quelque forme que ce soit la responsabilité de la société Horse Rider.

Article 15 – Droits et taxes de circulation

Horse Rider acquitte, le cas échéant les différentes taxes relatives au véhicule imposées par la législation fiscale aux propriétaires de véhicules automobiles. Les péages, les frais de stationnements et de façon générale tous les frais de cette nature directement liés à l’usage du véhicule sont à la charge exclusive du locataire. Horse Rider ne saurait en aucune manière être responsable des infractions au code de la route commises par le locataire. D’ailleurs, pour le cas où le véhicule serait l’objet de contraventions directement envoyées par les services de Police verbalisateurs à Horse Rider en sa qualité de propriétaire du véhicule loué (exemple sans que cette liste soit limitative : radar automatique, amendes majorées ….), le locataire accepte dès à présent que la société Horse Rider communique aux dits services de Police toutes informations utiles à la procédure de mise en paiement et de retrait éventuel de points sur le permis de conduire le concernant.

Article 16 – Surcharge

En aucun cas le poids du chargement ne doit excéder la charge utile du véhicule (900kg), le locataire étant responsable des conséquences, quelles qu’elles soient, d’une surcharge éventuelle.

Article 17 – Assurances

Le véhicule est garanti par une assurance tous risques (excluant les marchandises transportées) à l’exclusion de toute utilisation dans le cadre d’activité professionnelle de transport public rémunéré. En cas d’accident, la franchise à la charge du locataire s’élèvera à la somme de 2500 € par sinistre, pour les conducteurs ayant leur permis de conduire depuis moins de deux ans une franchise supplémentaire de 1000 € sera appliquée. Sauf convention contraire, la responsabilité civile du locataire pouvant être engagée dans les termes de la loi du 5 juillet 1985, il est garanti aux termes d’un contrat d’assurance souscrit par HORSE RIDER au bénéfice du locataire, en application de l’article L.2111 du code des assurances. Cette garantie d’assurance ne vaut que pour le territoire français métropolitain. Au cas où le véhicule serait amené à sortir du territoire français, l’accord préalable de HORSE RIDER est obligatoirement nécessaire.

Pour les bris de glace et dommages aux pneumatiques une somme de 200 € vous sera demandé au titre de la franchise.

Vous n’êtes pas assuré dans les cas suivants : * Si vous êtes dans l’incapacité de restituer le véhicule à HORSE RIDER ou les clefs originales du véhicule après avoir constaté le vol de celles-ci. Dans ce cas, vous serez tenu au paiement de la valeur du véhicule estimée à dire d’expert. * Quand les dommages au véhicule résultent de brûlures, de détériorations intérieures, de la surcharge, * Quand les dommages au véhicule résultent de la mauvaise appréciation par le conducteur du gabarit du véhicule en particulier sur les parties hautes et le dessous du véhicule.”(HAUTEUR 2.90m/ LONGEUR 6.4m / LARGEUR 2.70m) * Quand le conducteur est en état d’ivresse ou sous emprise de drogue. * Si vous avez fourni de fausses informations * Quand les dommages au véhicule surviennent postérieurement à la date de restitution du véhicule prévue au présent contrat, ce cas étant considéré comme un détournement du véhicule. * Quand les dommages résultent d’un fait volontaire du locataire de quelque nature que ce soit. * Quand le véhicule est utilisé en surcharge en transportant une charge supérieure à celle autorisée sur la carte grise.

Article 18- vol et incendie du véhicule

Le locataire est garanti par les soins de HORSE RIDER pour les risques de vol et incendie du véhicule. Pour caractériser le vol du véhicule, le locataire devra restituer à HORSE RIDER les clés et les papiers. Le locataire s’engage à tenir le véhicule fermé et verrouillé en dehors des périodes d’utilisation en conservant les clefs qui ne devront en aucun cas être laissées à bord.

Article 19– Animaux transportés

Le locataire n’est pas garanti par Horse Rider pour les animaux transportés.

Article 20 – Prix de location

Le prix de location comprend une redevance forfaitaire correspondant à la mise à disposition du véhicule et un forfait kilométrique. Les kilomètres parcourus sont comptés au départ du siège de la société Horse Rider et au retour à cette même adresse. Tout dépassement du forfait donnera lieu à une facturation au kilomètre au tarif indiqué sur le contrat de location. Le nombre de kilomètres parcourus par le véhicule est déterminé par référence au compteur kilométrique.

Article 21 – Annulation

En cas d’annulation de la location de moins de 4 jours (96H) avant la prise en charge prévue du véhicule l’acompte ne sera pas remboursé.  En cas d’annulation de la location au-delà de 4 jours avant le début de la location, laSellerie Horse Rider remboursera le montant de la location moins les frais d’annulation pourun montant de 15€ pour couvrir les frais administratifs d’annulation.

Article 22 – Variation des prix

Le prix de la location peut être à tout moment réévalué pour tenir compte d’une évolution significative des charges diverses subies par Horse Rider dans le cadre des prestations fournies

Article 23 – Règlement

La redevance forfaitaire, correspondant à la mise à disposition du véhicule est payable d’avance et sans escompte, directement en magasin. LE PAIEMENT DOIT ETRE VALIDE AVANT LE DEBUT DE LA LOCATION. L’indemnité kilométrique et les frais supplémentaires sont payables au retour du véhicule.

Article 24 – Contestations

Les contestations relatives à l’exécution ou à l’interprétation du contrat sont de la compétence exclusive des tribunaux du siège de Horse Rider. Les actions fondées sur le contrat de location sont prescrites dans le délai d’un an à compter de l’évènement qui en donne naissance.